Dépôt de nom






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(GM CORROSTRAT -  marque déposée - modèles déposés - procédés de fabrication brevetés)

Dépôt d'enseigne commercial du 17  février 2003 "miniserre.com"

 Conditions générales de vente (extrait)

Les marchandises prises en charge par le transporteur voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même pour les envois contre-remboursements.

Toutes contestations relatives aux quantités livrées ainsi que l'état des serres, avaries, etc… , devront pour être admises faire l'objet d'une mention de réserve écrite sur le bulletin restant au livreur du bordereau d'expédition et vous devez nous prévenir rapidement.
 
C'est pourquoi il est impératif d'ouvrir les colis en présence du chauffeur livreur.
 
Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant, notre entreprise s'engage à ne jamais transmettre vos coordonnées.

Nos envois postaux, documentations, mailings ou autres sont effectués par nous-mêmes et non confiés à des routeurs.

Expéditions:
Les mini-serres "La Fée du Jardin" sont livrées partout en France et voyagent sous emballages appropriés.

Nos productions sont garanties contre tout vice de fabrication.

En remplissant le bon de commande vous vous engagez à avoir pris connaissance des conditions de vente et de les accepter.

Nos documents et produits ne peuvent être ni copiés, ni communiqués à des tiers sans notre consentement.

Les prix affichés sont nets et sans escompte. Les envois contre-remboursements sont majorés des frais demandés par le transporteur, une facture ressortissant la TVA sera envoyée à l'expédition des marchandises.

Les marchandises sont vendues et expédiées après réception du règlement, sauf stipulation contraire après notre accord.

Nous nous réservons l'entière propriété du matériel jusqu'au complet paiement.

Les commandes sont reçues uniquement par courrier ou fax.

Nos délais de livraison sont de 8 à 15 jours, toutefois en cas de rupture de stock aucune pénalité de retard ne pourra être demandée pour retard de livraison.

Votre chèque ne sera encaissé qu'après livraison de vos colis.